STUCS CNT-SO

L'appartenance à un syndicat est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est ici traitée avec les garanties que cela impose, et cette page dit exactement ce qui est collecté, pourquoi, par qui, et pendant combien de temps.

Qui est responsable de vos données

Syndicat des travailleur·euses unies de la culture et du spectacle CNT-SO est le responsable du traitement. Chaque syndicat de la CNT-SO l'est pour ses propres adhérent·es : aucun autre syndicat n'a accès à vos données.

8 rue Paul Lafargue 69100 Villeurbanne

Contact : spectacle@cnt-so.org

Ce qui est collecté

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, et selon le formulaire de votre syndicat : téléphone, adresse postale, employeur, secteur d'activité.
• Adhésion : montant de la cotisation, fréquence, dates de début et de fin, réponses aux questions propres à votre syndicat.
• Preuve du consentement : date et heure de signature, adresse IP, et le texte exact des cases que vous avez cochées. Ces éléments servent à répondre à une contestation bancaire.
• Paiements : montants, dates, statut (réussi, rejeté, remboursé) et identifiants de transaction.

Vos coordonnées bancaires ne sont jamais collectées par ce site. Lors du premier paiement, vous vous identifiez auprès de votre banque, qui transmet votre IBAN directement à Mollie, notre prestataire de paiement : ce site ne le reçoit ni ne le conserve.

Pourquoi, et à quel titre

Finalité	Base légale
Gérer votre adhésion et vous représenter	Article 9.2.d — traitement par une organisation syndicale portant sur ses seuls membres, dans le cadre de ses activités légitimes
Encaisser la cotisation, gérer le mandat SEPA	Article 6.1.b — exécution de votre adhésion
Tenir la comptabilité, produire les relevés fiscaux	Article 6.1.c — obligation légale
Vous adresser la lettre d'information de la CNT-SO	Article 9.2.d — activité légitime de l'organisation syndicale auprès de ses seuls membres ; elle accompagne l'adhésion et cesse avec elle
Vous inscrire aux listes de diffusion internes de STUCS CNT-SO	Article 9.2.d — activité légitime de l'organisation syndicale auprès de ses seuls membres ; elles accompagnent l'adhésion et cessent avec elle

Qui y a accès

• Les responsables de STUCS CNT-SO, seuls habilités à consulter le fichier de leur syndicat. L'accès est protégé par mot de passe et double authentification.
• La CNT-SO, pour le décompte confédéral des cotisations — des montants agrégés, sans nom ni coordonnées.
• Le site de la CNT-SO, qui gère la lettre d'information et les listes de diffusion : votre adresse électronique et le syndicat auquel vous adhérez y sont transmis, et rien d'autre — à l'adhésion pour vous inscrire, à sa fin pour vous retirer.
• Mollie B.V. (Pays-Bas), prestataire de paiement agissant comme sous-traitant, pour exécuter les prélèvements.
• Intuition Machines, Inc. (États-Unis), éditeur du dispositif anti-robot hCaptcha présent sur le formulaire d'adhésion. Ce service reçoit votre adresse IP et des signaux techniques de navigation, à la seule fin de distinguer un humain d'un automate. Ce transfert hors Union européenne repose sur les clauses contractuelles types de la Commission.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à quiconque d'autre.

Combien de temps

Donnée	Durée	Pourquoi
Formulaire rempli sans jamais aboutir à un paiement	12 mois, puis suppression définitive	Aucune adhésion n'a existé
Demande d'adhésion refusée, ou acceptée et jamais réglée	3 mois, puis suppression définitive	Aucune adhésion n'a existé
Identité et coordonnées après la fin de l'adhésion	36 mois, puis anonymisation irréversible	Reprise de contact, litiges éventuels
Adresse IP de signature	13 mois après le dernier prélèvement, une fois l'adhésion terminée	Durée pendant laquelle un prélèvement peut être contesté
Mandat de prélèvement	36 mois sans utilisation, puis caduc	Règles SEPA
Écritures comptables (montants, dates)	Au moins 10 ans, sous forme anonyme	Article L123-22 du code de commerce

L'anonymisation efface votre identité tout en conservant les montants, que la loi comptable impose de garder au moins dix ans. Après cette opération, plus rien ne permet de vous rattacher à ces écritures : ce qui subsiste dans la comptabilité du syndicat n'est plus une donnée personnelle.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement, ou récupérer vos données dans un format lisible par machine.

La lettre de la confédération et les listes de diffusion internes de votre syndicat accompagnent l'adhésion : elles ne reposent pas sur un consentement séparé et s'arrêtent avec elle. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour un motif tenant à votre situation particulière — écrivez-nous.

Vous pouvez aussi résilier votre adhésion et arrêter les prélèvements depuis votre espace personnel, sans passer par nous.

Pour exercer ces droits : spectacle@cnt-so.org. Une réponse vous est due dans un délai d'un mois.

Le droit à l'effacement connaît une limite : les écritures comptables déjà enregistrées doivent être conservées. Une demande d'effacement conduit donc à l'anonymisation immédiate de votre dossier, pas à la disparition des montants.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les jetons d'accès aux comptes de paiement sont chiffrés en base. L'accès au fichier des adhérent·es exige une double authentification. Les actions sensibles sont journalisées.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée, et aucun profilage n'est effectué.

Modification

Cette politique peut évoluer. Le texte des engagements que vous avez acceptés au moment de votre adhésion est archivé tel quel et reste celui qui vous est opposable.