Adhésion en ligne
Syndicat Interprofessionnel Rhône-Alpes CNT-SO
L'appartenance à un syndicat est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Elle est ici traitée avec les garanties que cela impose, et cette page dit exactement ce qui est collecté, pourquoi, par qui, et pendant combien de temps.
Syndicat Interprofessionnel Rhône-Alpes CNT-SO est le responsable du traitement. Chaque syndicat de la CNT-SO l'est pour ses propres adhérent·es : aucun autre syndicat n'a accès à vos données.
8 rue Paul Lafargue 69100 Villeurbanne
Vos coordonnées bancaires ne sont jamais collectées par ce site. Votre IBAN est saisi directement chez Mollie, notre prestataire de paiement, et n'est à aucun moment transmis au syndicat.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre adhésion et vous représenter | Article 9.2.d — traitement par une organisation syndicale portant sur ses seuls membres, dans le cadre de ses activités légitimes |
| Encaisser la cotisation, gérer le mandat SEPA | Article 6.1.b — exécution de votre adhésion |
| Tenir la comptabilité, produire les relevés fiscaux | Article 6.1.c — obligation légale |
| Vous informer de la vie du syndicat | Article 6.1.a — votre consentement, retirable à tout moment |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à quiconque d'autre.
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Formulaire rempli sans jamais aboutir à un paiement | 12 mois, puis suppression définitive | Aucune adhésion n'a existé |
| Identité et coordonnées après la fin de l'adhésion | 36 mois, puis anonymisation irréversible | Reprise de contact, litiges éventuels |
| Adresse IP de signature | 13 mois après le dernier prélèvement | Durée pendant laquelle un prélèvement peut être contesté |
| Mandat de prélèvement | 36 mois sans utilisation, puis caduc | Règles SEPA |
| Écritures comptables (montants, dates) | 10 ans | Article L123-22 du code de commerce |
L'anonymisation efface votre identité tout en conservant les montants, que la loi comptable impose de garder dix ans. Après cette opération, plus rien ne permet de vous rattacher à ces écritures.
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement, ou récupérer vos données dans un format lisible par machine. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à recevoir des informations du syndicat, sans que cela n'affecte votre adhésion.
Vous pouvez aussi résilier votre adhésion et arrêter les prélèvements depuis votre espace personnel, sans passer par nous.
Le droit à l'effacement connaît une limite : les écritures comptables déjà enregistrées doivent être conservées. Une demande d'effacement conduit donc à l'anonymisation immédiate de votre dossier, pas à la disparition des montants.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr/fr/plaintes.
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les jetons d'accès aux comptes de paiement sont chiffrés en base. L'accès au fichier des adhérent·es exige une double authentification. Les actions sensibles sont journalisées.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée, et aucun profilage n'est effectué.
Cette politique peut évoluer. Le texte des engagements que vous avez acceptés au moment de votre adhésion est archivé tel quel et reste celui qui vous est opposable.